Le mouvement ACCES prend acte des informations relatives à la réponse du Conseil constitutionnel à la démarche du Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR), portant sur la publication des avis et décisions de la haute juridiction.
ACCES considère que l'accessibilité des décisions des institutions constitutionnelles constitue un enjeu important pour la transparence de la vie publique, la compréhension du fonctionnement des institutions et la confiance des citoyens dans l'État de droit.
Nous estimons que les citoyens doivent pouvoir accéder aux décisions qui engagent la vie institutionnelle de notre pays, en comprendre les motifs et apprécier les conséquences dans le respect des principes républicains.
À cet égard, ACCES encourage la mise en œuvre effective des mesures annoncées pour assurer une publication régulière, accessible et compréhensible des décisions et avis du Conseil constitutionnel.
Notre mouvement rappelle également que le respect des institutions ne saurait exclure le débat citoyen, l'exigence de transparence et la vigilance démocratique. Ces principes sont complémentaires et contribuent au renforcement de notre République.
ACCES invite les acteurs politiques, les organisations de la société civile et les citoyens à privilégier une démarche responsable, fondée sur les textes, les faits vérifiables et le respect des institutions.
La transparence renforce la confiance. L'information éclaire le citoyen. Le respect des institutions consolide la République.
